Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 9 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039194572
Date de publication09 octobre 2019
CourtMinistère de la culture
Enactment Date03 octobre 2019


Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 octobre 2019, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions, à compter du 24 octobre 2019 :
Mme DEAL (Danièle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancienne...

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