Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 12 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039207289
Date de publication12 octobre 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 octobre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2019 :
La société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LEROI (Joël, Christian), en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI...

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