Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000659431
Date de publication15 octobre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 15 octobre 1985
Enactment Date03 octobre 1985
ANNEXES: TRAVAUX SALISSANTS SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES MALADIES PROFESSIONNELLES: AUTRES TRAVAUX SALISSANTS OU INSALUBRES.
TRAVAUX EFFECTUES DANS LES ATELIERS OU LA CAPTATION DE POUSSIERES EST...

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