Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 5 septembre 2019
Date de publication05 septembre 2019
Enactment Date03 septembre 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000039034699


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2019, M. Arnaud VIORNERY, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des...

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