Arrêté du 3 septembre 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Enactment Date03 septembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/MICC1923476A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000039079880
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 12 septembre 2019
CourtMinistère de la culture
Date de publication12 septembre 2019


Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 2019, la propriété de biens des collections de l'Association des Amis du Vieux Brignolais, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Brignoles pour affectation au musée des...

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