Arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000806459
Date de publication04 septembre 2004
Enactment Date03 septembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/AGRG0401960A/jo/texte
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