Arrêté du 3 septembre 1969 COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES PREVUES A L'ART. 67-4 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000440189
Date de publication06 septembre 1969
Publication au Gazette officielJORF du 6 septembre 1969
Enactment Date03 septembre 1969
MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL HOSPITALIER AU SEIN DES COMMISSIONS NATIONALES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 5 DERNIER AL DE L'ARRETE DU 21-07-1969 (CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EFFECTUE LE VOTE),
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