Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°205 du 5 septembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000406675 |
| Date de publication | 05 septembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Enactment Date | 03 septembre 2001 |
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1977 réglant l'organisation et le fonctionnement des services de santé de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997, modifié par l'arrêté du 27 octobre 1999, portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 25 janvier 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en date du 26 mars 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes en date du 8 mars 2001 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer et du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Modification des articles 1, 5 et 7 de l'arrêté susviséArt. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « - la division des affaires internationales. » est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« - le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer. »
II. - les mots : « - le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ; » sont supprimés.
Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa : « Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction. » par la phrase : « Il met en oeuvre le plan bureautique de la direction. »
II. - Le troisième alinéa est supprimé.
Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est remplacé par l'article 7 suivant :
« Art. 7. - Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer :
Il met en oeuvre le plan informatique de la direction, élabore la politique...
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