Arrêté du 30 août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 10 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039070465
Enactment Date30 août 2019
CourtMinistère de la justice
Date de publication10 septembre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2019 :
Les agréments de M. METAIS (Laurent, Marie, Thierry, Léon) et M. NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri) en qualité de notaires associés, membres de la société civile professionnelle de notaires « Laurent METAIS, Benoît NOGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires » à la résidence d'Angoulême (Charente), sont retirés sur leur demande.
L'agrément de la société civile professionnelle de notaires « Laurent METAIS, Benoît NOGUÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires » est retiré.
Par suite des retraits des agréments de M. METAIS (Laurent, Marie, Thierry, Léon) et M. NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri) et de la société civile professionnelle de notaires « Laurent METAIS, Benoît NOGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires », cette dernière est dissoute.
La démission de M. NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est acceptée.
La démission de M. METAIS (Laurent, Marie, Thierry...

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