Arrêté du 30 août 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 5 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000253771
Date de publication05 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date30 août 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2004 :
M. Cherfils (Romain, Laurent, Stéphane) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Blanc, Philippe Blanc, Colette Amsellem-Mimran, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Par suite du décès de M. Blanc (Pierre, Louis, Joseph) et de la nomination de M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT