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Arrêté du 30 avril 1991 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 30 mai 1991
Enactment Date30 avril 1991
Date de publication30 mai 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000171776
Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et du ministre délégué au budget en date du 30 avril 1991, la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 1986 au 30 juin 1991, est prorogée jusqu'au 30 juin 1992 aux conditions du cahier des charges du 14 mars 1986 fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial.
Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 1991, en fonction de la variation du prix...

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