Arrêté du 30 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 19 mai 2020
Date de publication19 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041889635
CourtMinistère de la justice
Enactment Date30 avril 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2020, le retrait de M. ROGEZ (Benoît, Bernard, Jean, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Benoît ROGEZ - Patrice ROUZÉE - Delphine HÉROUARD - Olivier BAQUÉ, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise), est accepté.
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