Arrêté du 30 avril 2021 portant classement d'un site

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique
Publication Date20 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043511804
Official gazette publicationJORF n°0116 du 20 mai 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/30/TREL2022596A/jo/texte
Enactment Date30 avr. 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, en date du 30 avril 2021, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne le site des jardins suspendus de Cohons, sur le territoire de la commune de Cohons (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté, la carte et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la...

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