Arrêté du 30 décembre 1992 RELATIF AU TRANSFERT DE LA CENTRALE ELECTRIQUE D'HORNAING (DEPARTEMENT DU NORD) AUX HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE

JurisdictionFrance
Date de publication31 décembre 1992
Enactment Date30 décembre 1992
Publication au Gazette officielJORF du 31 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000295085
LES BIENS IMMOBILIERS APPORTES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,DONT LE SIEGE EST A DOUAI,A L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE,DONT LE SIEGE EST A FREYMING-MERLEBACH,EN APPLICATION DU DECRET 921392 DU 30-12-1992,SONT COMPOSES DE TERRAINS LOCAUX ET BATIMENTS...

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