Arrêté du 30 décembre 2003 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°28 du 3 février 2004
Enactment Date30 décembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000233879
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Date de publication03 février 2004


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2003 :
Les receveurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Thouement (Yves), à la recette divisionnaire de Quimper-Ouest (Finistère).
M. Jeampierre (Jacques), à la recette divisonnaire de Moulins (Allier).
M. Monniot (Bernard), à la recette divisionnaire de Besançon-Ouest (Doubs).
M. Raynal (Jean-Marie), à la recette divisionnaire de Blois (Loir-et-Cher).
M. Lagarrigue (Paul), à la recette divisionnaire de Carcassonne (Aude).
M. Choquez (Pierre), à la recette divisionnaire de Valenciennes-Sud-Ouest (Nord).
M. Morrellas (Claude), à la recette divisionnaire de Limoges-Est (Haute-Vienne).
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M. Le Flochmoine (Bertrand), à la recette divisionnaire de Beauvais (Oise).
M. Bories (Michel), à la recette divisionnaire d'Avignon-Est (Vaucluse).
M. Lecole (Gilbert), à la recette divisionnaire de Nîmes-Ouest (Gard).
Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M. Andre (Roland), à la recette divisionnaire de Paris (6e) Notre-Dame (Paris-Sud).
M. Lartigue (Jean), à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT