Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039728271 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTJ1936831A/jo/texte |
| Enactment Date | 30 décembre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0001 du 1 janvier 2020 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Date de publication | 01 janvier 2020 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 28 novembre 2019,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - I. - La direction générale de la gendarmerie nationale comprend :
« - la direction des opérations et de l'emploi ;
« - la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
« - la direction des soutiens et des finances ;
« - le service de la transformation ;
« - le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie.
« II. - Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :
« - du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Ce service est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
« - de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale.
« Le directeur général de la gendarmerie nationale bénéficie du soutien du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur. »
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.
« I. - Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale.
« A cet effet :
« - il coordonne l'administration des directions et services ;
« - il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ;
« - il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.
« II. - Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er. »
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « direction du numérique du ministère. Dans ce cadre, il est le principal acteur des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie et de la police nationales et peut se voir désigner pôle d'expertise pour l'ensemble du ministère » ;
2° Au septième alinéa, après les mots : « Il anime », sont insérés les mots : « , sous l'autorité fonctionnelle de la direction du numérique, » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « du service de traitement de l'information de la gendarmerie, » sont supprimés ;
4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Sans préjudice des compétences de la direction du numérique relatives à l'opérateur hébergement/infrastructures de la gendarmerie nationale, il contribue avec la direction du numérique et sous l'autorité fonctionnelle de celle-ci au pilotage et à l'animation du service de traitement de l'information de la gendarmerie.
« Le chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI