Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 30 décembre 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/SSAS1934772A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000041521206 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0029 du 4 février 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Date de publication | 04 février 2020 |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 6 novembre 2019,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(3 inscriptions)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
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34009 550 525 8 6 |
PEMETREXED OHRE PHARMA 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 20 ml (B/1) (laboratoires OHRE PHARMA) |
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34009 550 526 0 9 |
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