Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Nouvelle-Aquitaine

Court:Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/AGRT2033228A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0004 du 5 janvier 2021
Publication Date:05 jan. 2021
Record Number:JORFTEXT000042855944


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Nouvelle-Aquitaine est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI