Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Nouvelle-Aquitaine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042855944
Date de publication05 janvier 2021
Enactment Date30 décembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/AGRT2033228A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois de la région Nouvelle-Aquitaine est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT