Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 20 janvier 2021 |
| Enactment Date | 30 décembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000043015021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0017 du 20 janvier 2021 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/MENH2028475A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé,
Arrêtent :
L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « éducation nationale, », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports et » ;
2° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Après les mots : « éducation nationale, », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports et » ;
b) Dans le tableau, la ligne :
«
|
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale |
9 150 points |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale |
10 490 points |
» ;
3° Le tableau de l'article 2 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«
|
Secrétariat général |
440 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Secrétariat général |
560 |
» ;
b) Après la ligne :
«
|
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun) |
340 |
»,
sont insérées les lignes suivantes :
«
|
Direction des sports |
610 |
|
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
610 |
» ;
4° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE A
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Secrétariat général
|
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
|
Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
1 |
180 |
|
Chef de service, secrétaire général adjoint |
1 |
120 |
|
Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines |
1 |
120 |
|
Délégué à la communication |
1 |
140 |
|
Total |
4 |
560 |
Inspection générale
|
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
|
Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche |
1 |
160 |
|
Total |
1 |
160 |
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
|
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
|
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur |
1 |
80 |
|
Total |
1 |
80 |
Direction générale des ressources humaines
|
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
|
Directeur général des ressources humaines |
1 |
180 |
|
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines |
1 |
120 |
|
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation |
1 |
120 |
|
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire |
1 |
120 |
|
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement |
1 |
120 |
|
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1 |
120 |
|
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques |
1 |
120 |
|
Sous-directeur du recrutement |
1 |
110 |
|
Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales |
1 |
110 |
|
Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels |
1 |
110 |
|
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement |
1 |
110 |
|
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires |
1 |
110 |
|
Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs |
1 |
110 |
|
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires |
1 |
110 |
|
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire |
1 |
110 |
|
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale |
1 |
110 |
|
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques |
1 |
110 |
|
Total |
17 |
2 000 |
Direction générale de l'enseignement scolaire
|
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points par emploi |
|---|---|---|
|
Directeur général de l'enseignement scolaire |
1 |
180 |
|
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives |
1 |
120 |
|
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et |
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