Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041521470
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAP1935617A/jo/texte
Date de publication04 février 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date30 janvier 2020


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 décembre 2019,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

AMMONAPS 500 mg, comprimés

Orphan Europe SARL

9232309

AMMONAPS 500 MG CPR.

AMMONAPS 940 mg/g, granulé

Orphan Europe SARL

9232315

AMMONAPS 940 MG/G BUV FL 266 G.

NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

AMMONAPS 500 mg, comprimé

Immedica Pharma AB

6 112 892 2

9232309

AMMONAPS 500MG CPR

AMMONAPS 940 mg/g, granulés

Immedica Pharma AB

6 005 225 4

9232315

AMMONAPS 940MG/G BUV FL266G

LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

RAVICTI 1,1 g/ml, liquide oral

SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM

6 015 001 5

9427651

RAVICTI 1,1G/ML ORAL FL25ML

NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

RAVICTI 1,1 g/ml, liquide oral

Immedica Pharma AB

6 015 001 5

9427651

RAVICTI 1,1G/ML ORAL FL25ML


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont radiées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

RAVICTI 1,1 g/ml, liquide oral

SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM

6 015 001 5

9427668

RAVICTI 1,1G/ML FL25ML+KIT1ML

RAVICTI 1,1 g/ml, liquide oral

SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM

6 015 001 5

9427674

RAVICTI 1,1G/ML FL25ML+KIT3ML

RAVICTI 1,1 g/ml, liquide oral

SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM

6 015 001 5

9427680

RAVICTI 1,1G/ML FL25ML+KIT5ML


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

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