Arrêté du 30 janvier 2020 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041559236
Enactment Date30 janvier 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/MICC2002430A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2020
CourtMinistère de la culture
Date de publication12 février 2020


Par arrêté du ministre de la culture en date du 30 janvier 2020, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau de Gustave CAILLEBOTTE, Le Déjeuner, huile sur toile, 1876, ce tableau, par son sujet, sa grande qualité d'exécution, son traitement novateur et sa place dans la carrière de Caillebotte, constituant une œuvre pionnière, qui annonce des compositions de la fin du siècle d'autres peintres, telles que La salle à manger de Paul Signac...

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