Arrêté du 30 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 1 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038858966
Date de publication01 août 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date30 juillet 2019


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 30 juillet 2019, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M. Michel VUILLOT, membre permanent, à la formation d'autorité...

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