Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 7 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038890057
Date de publication07 août 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date30 juillet 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2019 :
Le retrait de M. ROUZE (François, Marie, Ludovic, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE, Alexandra LANTEZ et Christophe VAN OVERBEKE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Senlis (Oise), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile...

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