Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JurisdictionFrance
Enactment Date30 juillet 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/30/TRET1917022A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000039085558
Publication au Gazette officielJORF n°0213 du 13 septembre 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication13 septembre 2019


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50, R. 4241-51, D. 4221-23-1 et 2 et D. 4411-1 à D. 4411-8 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :


L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR


Société

Adresse

Types d'appareils agréés

1

AEMI

56, avenue Pierre Berthelot - 14000 Caen

- Furuno
- OceanSat

2

ALPHATRON MARINE FRANCE

Route Industrielle -
Centre Routier, ZI Portuaire -
76700 Gonfreville l'Orcher

- Em-track A 100 Combined Class A
/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

3

ALSACE PLAISANCE

25c, rue de Cernay -
68210 Hagenbach

- AIS 950 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-221)*

4

BARILLEC SAS

ZI du Moros -
29990 Concarneau

- OceanSat

5

CLAUDIN SERVICE

41, avenue Henri Barbusse -
69250 Albigny-sur-Saône

- Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/Inland AIS (R-4-301)

6

DISCOUNT MARINE

12, rue Liot - BP 114
92106 Boulogne Billancourt

- Voyager X3 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-207)*
- OceanSat Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-209)*
- Poseidon Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-210)*
- em-trak AIS100A combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-215)*
- em-trak A100
...

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