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Arrêté du 30 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 8 août 2012
Date de publication08 août 2012
Enactment Date30 juillet 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000026269926



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 juillet 2012, M. Benjamin Durand, directeur par intérim du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des Calanques, est chargé d'assurer, par intérim, les fonctions de directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques à compter du 13 août 2012, jusqu'à la nomination de ce directeur dans les conditions définies par l'article L. 331-8 du code de l'environnement, pour :
1° Prendre des décisions individuelles au titre de la police administrative spéciale du cœur du parc national, après avis, le cas échéant, du conseil scientifique, de son bureau ou de son président ;
2° Prendre les actes relatifs au transfert au sein de l'établissement public du parc national des agents...

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