Arrêté du 30 juillet 2020 portant création de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université »

 
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu la délibération de conseil de la faculté des sciences et ingénierie de l'université Sorbonne Université en date du 16 janvier 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Sorbonne Université en date du 27 janvier 2020 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Sorbonne université en date du 4 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Arrête :


Il est créé, au sein de l'université Sorbonne Université, un observatoire des sciences de l'Univers, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Stations Marines Sorbonne Université ».
Les observatoires des sciences de l'Univers de Banyuls, Roscoff et Villefranche-sur-Mer, écoles internes au sens de l'article L. 713-1 susvisé de l'université Sorbonne Université sont supprimés.


L'université Sorbonne Université détermine la composition du conseil provisoire de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université » et...

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