Arrêté du 30 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 18 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033254012
Date de publication18 octobre 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date30 juin 2016


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2016, M. Xavier Roy, inspecteur général des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge à compter du 1er juillet 2016. A...

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