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Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 8 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000572356
Date de publication08 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date30 juin 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 5 mai 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 16 juin 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 4 juin 1998,

Arrête :

APPLICATION DES ART. 32 ET 106 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996.
EST HOMOLOGUEE L'ABROGATION DES ARTICLES DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS DONT LA LISTE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.
ANNEXE: REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS:
ARTICLES ABROGES:
TITRE I (ART. 1-2-1 A 1-2-14);
TITRE II (ART. 2-1-1 A 2-2-7; 2-3-9 A 2-3-12);
TITRE IV (ART. 4-2-1 A 4-2-15; 4-4-1 A 4-4-9);
TITRE VII (ART. 7-2-1 A7-2-3; 7-4-1 A 7-4-3)

Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au...

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