Arrêté du 30 mai 2016 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

JurisdictionFrance
Date de publication22 juin 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/30/FCPD1616732A/jo/texte
Enactment Date30 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 22 juin 2016
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000032743371


Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2015.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2015 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224, point 3, du code des douanes.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :


Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de cinq ans.


Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de cinq ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES NAVIRES LABELLISÉS BIP EN 2015


NOM DU NAVIRE

QUARTIER D'IMMATRICULATION

N° D'IMMATRICULATION

ALBADA

PORT-VENDRES

PV 291311

ALOMA

TOULON

TL 172206

AIMÉE-HILDA

PAIMPOL

PL334386

ALHENA

TOULON

154158

ALMA

PARIS

P015528F

ANTARES

SETE

329795y

APSARA

MORLAIX

MX842988S

ATAX II

SETE

ST 581719

BAMBI

SAINT-MALO

199782 E

BLAVET-MORBIHAN

LORIENT

908967 H

BOGHOSSE

SETE

254969

CALLIPYGE

YEU

YE 424928

CAPITAINE PICQ

MARSEILLE

MA 223119

CAPRICE D'ANITRA

LORIENT

LO 638175

CARABOSSE

BORDEAUX

BX1757

CLAIR DE LUNE

NICE

D56666

CLORPHEN

SAINT-MALO

352281

COCKTAIL

ARCACHON

218537

COLETTE

MARSEILLE

770582

COLOMBA

SAINT-MALO

SM D79253

COSINA MARY

PORT-VENDRES

PV 130844

DONA MARINA

SETE

ST D54425

EXO

MARSEILLE

MA 172518

FAUVETTE

CAMARET

333216

FETICHE

NICE

256937

FLEUR DE BLE NOIRE

VANNES

A45105

GARMOUTH

CAEN

909030B

...

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