Arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°126 du 1 juin 1997 |
| Enactment Date | 30 mai 1997 |
| Date de publication | 01 juin 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Record Number | JORFTEXT000000383051 |
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 97-164 du 24 février 1997 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu le décret no 95-1220 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté no 6 du 24 mars 1977 réglant l'organisation et le fonctionnement des services de santé de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial en date du 19 décembre 1996 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 décembre 1996 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer et du directeur du personnel et des services,
Arrêtent :
LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES ET DES GENS DE MER COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES GENS DE MER,
LA SOUS-DIRECTION DE LA SECURITE MARITIME,
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES TERRITORIALES,
LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES,
LA DIVISION DES AFFAIRES INTERNATIONALES.
EN OUTRE LUI SONT RATTACHES:
LE GROUPE ECOLES-CENTRE D'INSTRUCTION ET DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE MARITIME DE BORDEAUX,
LE CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES DE SAINT-MALO,
LE SERVICE DE SANTE DES GENS DE MER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1995. Art. 1er. - La direction des affaires maritimes et des gens de mer comprend :
- la sous-direction des gens de mer ;
- la sous-direction de la sécurité maritime ;
- la sous-direction des affaires territoriales ;
- la division des affaires générales ;
- la division des affaires internationales.
En outre lui sont rattachés :
- le groupe écoles-centre d'instruction et de documentation administrative maritime de Bordeaux ;
- le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ;
- le service de santé des gens de mer.
Art. 2. - La sous-direction des gens de mer :
Elle assure l'élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'éducation et de formation professionnelle des...
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 97-164 du 24 février 1997 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu le décret no 95-1220 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté no 6 du 24 mars 1977 réglant l'organisation et le fonctionnement des services de santé de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial en date du 19 décembre 1996 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 décembre 1996 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer et du directeur du personnel et des services,
Arrêtent :
LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES ET DES GENS DE MER COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DES GENS DE MER,
LA SOUS-DIRECTION DE LA SECURITE MARITIME,
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES TERRITORIALES,
LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES,
LA DIVISION DES AFFAIRES INTERNATIONALES.
EN OUTRE LUI SONT RATTACHES:
LE GROUPE ECOLES-CENTRE D'INSTRUCTION ET DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE MARITIME DE BORDEAUX,
LE CENTRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES DE SAINT-MALO,
LE SERVICE DE SANTE DES GENS DE MER.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1995. Art. 1er. - La direction des affaires maritimes et des gens de mer comprend :
- la sous-direction des gens de mer ;
- la sous-direction de la sécurité maritime ;
- la sous-direction des affaires territoriales ;
- la division des affaires générales ;
- la division des affaires internationales.
En outre lui sont rattachés :
- le groupe écoles-centre d'instruction et de documentation administrative maritime de Bordeaux ;
- le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ;
- le service de santé des gens de mer.
Art. 2. - La sous-direction des gens de mer :
Elle assure l'élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'éducation et de formation professionnelle des...
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