Arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024145586
Date de publication09 juin 2011
Enactment Date30 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/30/DEFL1114273A/jo/texte


Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Istres dans la région d'information de vol de Marseille.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Zones de contrôle (CTR), AD 1-7.


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