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Arrêté du 30 mai 2011 portant suppression de la zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe dans la région d'information de vol de Marseille

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/30/DEFL1114276A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024145604
Date de publication09 juin 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Enactment Date30 mai 2011


Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


Il est supprimé la zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe dans la région d'information de vol de Marseille.


L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe, dans la région de La Grand-Combe (Gard), est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2011.


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de...

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