Arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030423669 |
| Date de publication | 01 avril 2015 |
| Enactment Date | 30 mars 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0077 du 1 avril 2015 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/30/AGRS1505208A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 27 janvier 2015,
Arrête :
La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend :
1. La délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires ;
2. La délégation ministérielle aux outre-mer ;
3. Le service « Développement des filières et de l'emploi » qui comprend :
- la sous-direction « Filières agroalimentaires » ;
- la sous-direction « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » ;
4. Le service « Compétitivité et performance environnementale » qui comprend :
- la sous-direction « Compétitivité » ;
- la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » ;
5. Le service « Europe et international » qui comprend :
- la sous-direction « Europe » ;
- la sous-direction « International » ;
6. Le service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune » qui comprend :
- la sous-direction « Gouvernance et pilotage » ;
- la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune ».
La délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires est l'interlocuteur principal des acteurs économiques de l'aval des filières. Elle anime et coordonne les actions et démarches collectives visant le développement économique des entreprises et de l'emploi du secteur agroalimentaire en lien avec les acteurs économiques.
Elle concourt à la mise en place de démarches collectives similaires sur les autres secteurs d'activité aval relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture.
Elle pilote et coordonne l'accompagnement individuel des entreprises des secteurs d'activité relevant de la compétence du ministère chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire en lien avec les services déconcentrés.
Elle anime le réseau des référents pour les industries agroalimentaires en lien étroit avec le ministère chargé de l'industrie.
Elle coordonne les relations avec les autres ministères impliqués dans l'appui aux entreprises et aux acteurs des secteurs d'activité aval relevant de la compétence du ministère.
Elle contribue à la valorisation de l'image du secteur agroalimentaire et des actions du ministère au profit du développement économique et de l'emploi.
La délégation ministérielle aux outre-mer coordonne l'ensemble des politiques publiques ultra-marines conduites par le ministère, en liaison avec le ministère chargé des outre-mer et les collectivités territoriales. Elle veille à la cohérence de ces politiques et contribue à leur évaluation, à leur suivi et à leur contrôle.
Elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre du programme d'options spécifiques pour l'éloignement et l'insularité spécifique aux outre-mer.
Elle assure la tutelle de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et coordonne pour le compte du ministre, l'intervention dans les outre-mer des autres établissements sous tutelle du ministère.
Le service du « Développement des filières et de l'emploi », , veille à la mise en œuvre et évalue les politiques publiques visant au développement économique et à la création d'emplois dans les filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie dans un objectif de gestion durable.
I. - La sous-direction « Filières agroalimentaires » définit la politique de gestion des...
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