Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°95 du 21 avril 2000
Record NumberJORFTEXT000000400050
Date de publication21 avril 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date30 mars 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 30 mars 2000, M. Malerba (Jean-Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, est nommé, à titre provisoire et jusqu'à la nomination...

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