Arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°79 du 2 avril 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000582762 |
| Date de publication | 02 avril 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 30 mars 2000 |
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 78-1060 modifié du 30 juillet 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991, modifié par le décret no 98-554 du 2 juillet 1998, portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéApplication du décret 91-687 Abrogation de l'arrêté du 5 novembre 1991Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commissariat de l'armée de terre comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1. Relevant directement de la direction centrale :
- la direction du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France et les directions du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense ;
- le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre qui comporte les laboratoires ;
- le service interarmées de liquidation des transports ;
- le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre qui comporte les établissements d'impression de l'armée de terre et la librairie de l'armée de terre ;
- le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre ;
- le dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre.
2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du commandement des organismes de formation de l'armée de terre :
- les écoles du commissariat de l'armée de terre.
3. Relevant de la direction du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France et des directions du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense :
- le commissariat administratif de l'armée de terre ;
- les commissariats de l'armée de terre ;
- les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;
- les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre ;
- les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre ;
- les groupes...
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