Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°287 du 10 décembre 2005
Date de publication10 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000266066
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date30 novembre 2005


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2005 :
Mme Delattre-Telle (Isabelle), adjointe administrative principale, est reconduite dans les fonctions de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Balavoine (Marianne), adjointe...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT