Arrêté du 30 novembre 2001 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°293 du 18 décembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000764855 |
| Date de publication | 18 décembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Enactment Date | 30 novembre 2001 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 8 ;
Vu le décret no 97-156 du 19 février 1997 modifié portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1998 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens de mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Vu les candidatures présentées par les organisations syndicales,
Arrête :
Art. 1er. - La composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration
Président :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
Membres titulaires :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Bretagne ;
Le directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire ;
Le directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Membres suppléants :
Quatre sous-directeurs ou assimilés en service dans chacune des directions d'administration centrale mentionnées ci-dessus ;
L'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Le directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie ;
Un directeur départemental des affaires maritimes en Bretagne ;
Un directeur départemental des...
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