Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date30 novembre 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/SSAS2032795A/jo/texte
Date de publication04 décembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 4 décembre 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000042607635


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Anciens libellés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 383 805 7 6

NICOPATCH 14 mg/24 heures (35 mg/20cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 805 7 6

NICOTINE EG 14 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 383 810 0 9

NICOPATCH 21 mg/24 heures (52,5 mg/30cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (Laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

34009 383 810 0 9

NICOTINE EG 21 mg/24 h, dispositif transdermique, dispositif transdermique en sachet (Papier/Aluminium/Polyamide/Polyacrylonitrile) (B/28) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 383 801 1 8

NICOPATCH 7 mg/24 heures (17,5 mg/10cm2)
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT