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Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date30 octobre 2013
Date de publication27 novembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028243000
Publication au Gazette officielJORF n°0275 du 27 novembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/30/EFIC1302905A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Vu le règlement (UE) n° 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II ;
Vu le règlement (UE) n° 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables et les seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 21 février 2011 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 juin 2012,
Arrêtent :


L'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacée par le texte suivant :



« A N N E X E I
SECTION I : CONTAMINANTS INORGANIQUES ET COMPOSÉS AZOTÉS



SUBSTANCES
indésirables
PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX
TENEUR MAXIMALE
en mg/kg (ppm) d'aliments
pour animaux
d'une teneur
en humidité de 12 %

1. Arsenic [1]
Matières premières des aliments pour animaux
2


Avec les exceptions suivantes :


― farines d'herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélasse de betteraves sucrières
4


― tourteaux de pression de palmiste
4 [2]


― phosphates et algues marines calcaires
10


― carbonate de calcium
15


― oxyde de magnésium et carbonate de magnésium
20


― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés
25 [2]


― farine d'algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines
40 [2]


Particules de fer employées comme traceur
50


Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments
30


Avec les exceptions suivantes :


― sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de cuivre
50


― oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de cuivre
100


Aliments complémentaires
4


Avec l'exception suivante :


― aliments minéraux
12


Aliments complets
2


Avec l'exception suivante :


― aliments complets pour poissons et animaux à fourrure
10 [2]

2. Cadmium
Matières premières des aliments pour animaux d'origine végétale
1


Matières premières des aliments pour animaux d'origine animale
2


Matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale
2


Avec l'exception suivante :


― phosphates
10


Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments
10


Avec l'exception suivante :


― oxyde de cuivre, oxyde manganeux, oxyde de zinc et sulfate manganeux monohydrate
30


Additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants
2


Prémélanges [6]
15


Aliments complémentaires
0,5


Avec les exceptions suivantes :


― aliments minéraux


― contenant
5


― contenant ≥ 7 % de phosphore [8]
0,75 pour 1 %
de phosphore [8]
avec un maximum de 7,5


― aliments complémentaires pour animaux familiers
2


Aliments complets
0,5


Avec les exceptions suivantes :


― aliments complets pour bovins (veaux exceptés), ovins (agneaux exceptés), caprins (chevreaux exceptés) et poissons
1


― aliments complets pour animaux familiers
2

3. Fluor [7]
Matières premières des aliments pour animaux
150


Avec les exceptions suivantes :


― matières premières des aliments pour animaux d'origine animale, à l'exception des crustacés marins tels que le krill
500


― crustacés marins tels que le krill
3 000


― phosphates
2 000


― carbonate de calcium
350


― oxyde de magnésium
600


― algues marines calcaires
1 000


Vermiculite (E 561)
3 000


Aliments complémentaires :


― contenant ≤ 4 % de phosphore [8]
500


― contenant > 4 % de phosphore [8]
125 pour 1 %
de phosphore [8]


Aliments complets
150


Avec les exceptions suivantes :


― aliments complets pour porcs
100


― aliments complets pour volaille (poussins exceptés) et poissons
350


― aliments complets pour poussins
250


― aliments complets pour bovins, ovins et caprins :


― en lactation
30


― autres
50

4. Plomb
Matières premières des aliments pour animaux
10


Avec les exceptions suivantes :


― fourrages [3]
30


― phosphates et algues marines calcaires
15


― carbonate de calcium
20


― levures
5


Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments
100


Avec les exceptions suivantes :


― oxyde de zinc
400


― oxyde manganeux, carbonate de fer, carbonate de cuivre
200


Additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants
30


Avec l'exception suivante :


― clinoptilolite d'origine volcanique
60


Prémélanges [6]
200


Aliments complémentaires
10


Avec l'exception suivante :


― aliments minéraux
15


Aliments complets
5

5. Mercure [4]
Matières premières des aliments pour animaux
0,1


Avec les exceptions suivantes :


― poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés
0,5


― carbonate de calcium
0,3


Aliments composés pour animaux
0,1


Avec les exceptions suivantes :


― aliments minéraux
0,2


― aliments composés pour poissons
0,2


― aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure
0,3

6. Nitrite [5]
Matières premières des aliments pour animaux
15


Avec les exceptions suivantes :


― farine de poisson
30


― fourrage ensilé
―


― produits et sous-produits de betteraves sucrières, de cannes à sucre et de la production d'amidon
―


Aliments complets
15


Avec l'exception suivante :


― aliments complets pour chiens et chats d'une teneur en humidité supérieure à 20 %
―

7. Mélamine [9]
Aliments pour animaux
2,5


A l'exception des additifs suivants :


― acide guanidinoacétique (GAA)
―


― urée
―


― biuret
―

[1] Les teneurs maximales se rapportent à l'arsenic total.
[2] A la demande des autorités compétentes, l'opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l'algue marine hijiki (Hizikia fusiforme).
[3] Les fourrages comprennent les produits destinés à l'alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l'herbe fraîche, etc.
[4] Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure.
[5] Les teneurs maximales sont exprimées en nitrite de sodium.
[6] La teneur maximale fixée pour les prémélanges tient compte des additifs présentant la teneur en plomb et en cadmium la plus élevée, et non de la sensibilité des différentes espèces animales au plomb et au cadmium. Pour protéger la santé publique et la santé animale et comme le prévoit l'article 16 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (JOUE n° L 268 du 18 octobre 2003, p. 29), il incombe au producteur de prémélanges d'assurer non seulement leur conformité aux teneurs maximales pour les prémélanges, mais aussi la conformité de leur mode d'emploi aux teneurs maximales pour les aliments complémentaires et complets.
[7] Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N pendant vingt minutes à la température ambiante. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale.
[8] Le pourcentage de phosphore se rapporte à un aliment pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %.
[9] La teneur maximale se rapporte uniquement à la mélamine. La prise en compte, dans la teneur maximale, des composés de structure analogue (acide cyanurique, ammeline et ammelide) sera examinée à un stade ultérieur.


SECTION II : MYCOTOXINES




SUBSTANCES
indésirables
PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX
TENEUR MAXIMALE
en mg/kg (ppm) d'aliments
pour animaux
d'une teneur
en humidité de 12 %

1. Aflatoxine B1
Matières premières des aliments pour animaux
0,02


Aliments complémentaires et complets
0,01


Avec les exceptions suivantes :


― aliments composés pour bétail laitier et veaux, brebis laitières et agneaux, chèvres laitières et chevreaux, porcelets et jeunes volailles
0,005


― aliments composés pour bovins (bétail laitier et veaux exceptés), ovins (brebis laitières et agneaux exceptés), caprins (chèvres laitières et chevreaux exceptés), porcs (porcelets exceptés) et volaille (jeunes animaux exceptés)
0,02

2. Ergot du seigle (Claviceps purpurea)
Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux contenant des céréales non moulues
1 000


SECTION III : TOXINES ENDOGÈNES DES PLANTES




SUBSTANCES
indésirables
PRODUITS DESTINÉS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX
TENEUR MAXIMALE
en mg/kg (ppm) d'aliments
pour animaux
d'une teneur
en humidité de 12 %

1. Gossypol libre
Matières premières des aliments pour animaux
20


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