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Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039309225
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/ECOT1929768A/jo/texte
Enactment Date30 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 5 novembre 2019
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication05 novembre 2019


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 330-1 ;
Vu le décret n° 2019-944 du 9 septembre 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier ;
Vu l'avis de la Banque de France du 22 octobre 2019 ;
Considérant que l'arrêté du 3 avril 2019, pris sur le fondement du 3° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019, abrogé par l'article 206 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 avant son entrée en vigueur, doit être regardé comme caduc ;
Considérant qu'il y a lieu, dès lors, de prendre un nouvel arrêté d'homologation,
Arrête :


Les systèmes exploités par LME Clear Limited sont homologués au titre du 4° du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.


La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié par ses soins au gestionnaire du système homologué, et qui est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud Basso

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