Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039314021 |
| Date de publication | 06 novembre 2019 |
| Enactment Date | 30 octobre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0258 du 6 novembre 2019 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/ARMH1931464A/jo/texte |
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 4132-1 à R. 4132-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,
Arrêtent :
L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :
« ANNEXE I
« RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES
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TYPE DE FORMATION |
TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée) |
MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros) |
MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie (en euros) |
DUREE DU LIEN AU SERVICE (années) |
|---|---|---|---|---|
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Baccalauréat professionnel / Certificat d'aptitude professionnelle / Brevet de technicien supérieur / Licence professionnelle / Diplôme universitaire technologique / Mention complémentaire post-baccalauréat |
Engagé volontaire / Militaire du rang - sous-officier / Quartier-maître de la flotte / Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service des essences des armées) |
1 200 |
4 000 |
De 1 à 3 |
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Licence / Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent / Master / Mastère spécialisé / Diplôme ou titre d'ingénieur |
Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air, service du commissariat des armées) |
1 200 |
15 000 |
De 1 à 5 |
|
Brevet technique supérieur / diplôme universitaire technologique |
Sous-officier (armée de l'air, service des essences des armées) |
1 200 |
4 000 |
De 1 à 3 |
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Baccalauréat science et technique de l'ingénieur |
Sous-officier (armée de terre, service des essences des armées) |
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Baccalauréat professionnel / Mention post-baccalauréat en aéronautique |
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Diplôme universitaire technologique |
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Formation post-baccalauréat en langues rares |
Sous-officier (armée de terre, armée de l'air) |
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Diplôme d'études spécialisées / Diplôme d'études spécialisées complémentaires |
Praticien (service de santé des armées) |
10 000 |
15 000 |
Double de la durée de la formation financée. |
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Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) |
Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) |
4 000 |
5 000 |
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