Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/30/SSAS2029705A/jo/texte
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0269 du 5 novembre 2020
Publication Date05 nov. 2020
Record NumberJORFTEXT000042495071


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(1 modification)


Le code CIP (code identifiant de présentation) de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Ancien libellé

Nouveau libellé

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 301 608 2 4

METHYLPREDNISOLONE HIKMA 500 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (B/10) (Laboratoires DELBERT)

34009 301 608 3 1

METHYLPREDNISOLONE HIKMA 500 mg, poudre pour solution injectable, poudre en flacon (B/10) (Laboratoires DELBERT)

Fait le 30 octobre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par...

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