Arrêté du 30 septembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT (M. LE-GARREC)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000678857
Enactment Date30 septembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 3 octobre 1985
Date de publication03 octobre 1985
NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES A COMPTER DU 01-10-1985 DE M. ALAIN PERRET EN TANT QUE...

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