Arrêté du 30 septembre 2011 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 2 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024614823
Date de publication02 octobre 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Enactment Date30 septembre 2011



Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 2011 :
M. James DIDIO, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du service de documentation nationale du cadastre, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Jean-Guy DINET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Michel DEVILLE, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Est, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles.
Mme Régine DUPUY, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles.
M. Jean-Luc NODENOT, directeur départemental des impôts, 3e échelon, en service détaché auprès de l'Assurance mutuelle des fonctionnaires, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en détachement.
Mme Nadia GABSI, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ile-de-France Est, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue dans ses fonctions actuelles.
M. Pierre SILHOL, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu dans ses fonctions actuelles.
M. Jacques OZIOL, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, est nommé directeur départemental des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT