Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 8 octobre 2020
Enactment Date30 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042407829
CourtMinistère de la justice
Date de publication08 octobre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2020, M. FANZEL (Loïc, Florent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BATAILLE (Aurore, Nicole, Madeleine), épouse ADDIEGO, à...

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