Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 10 octobre 2020
Date de publication10 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042413835
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Enactment Date30 septembre 2020


Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Vu le décret du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 6 et 26 juillet 2020 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des...

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