Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (service à compétence nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 10 octobre 2020
Enactment Date30 septembre 2020
Date de publication10 octobre 2020
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Record NumberJORFTEXT000042413838


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la culture et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, en date du 30 septembre 2020, M. Nicolas...

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