Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 23 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042456982
Date de publication23 octobre 2020
CourtMinistère de la transition écologique Logement
Enactment Date30 septembre 2020


Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée du logement, en date du 30 septembre 2020, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social :


En qualité de représentants de la ministre chargée du logement


M. Luc-André JAXEL TRUER, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre...

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