Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0261 du 27 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042464938
Enactment Date30 septembre 2020
CourtMinistère de la transition écologique
Date de publication27 octobre 2020


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 septembre 2020, est nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :


Représentants des collectivités territoriales


Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales.
Etablissements publics...

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