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Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 14 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000604902
Date de publication14 septembre 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Enactment Date31 août 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2005 :
Les chefs des services fiscaux de classe normale, dont les noms suivent, sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Vanholsbeke (Yves), à la direction des services fiscaux des Vosges, à compter du 28 décembre 2005 ;
M. Olive (Francis), à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire, à compter du 28 décembre 2005 ;
M. Deroche (Jean), à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales, à compter du 10 novembre 2005.
Les directeurs départementaux des impôts, dont les noms suivent, sont nommés chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions...

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